J.O. 297 du 24 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22107

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Arrêté du 21 novembre 2003 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée

NOR : DEVE0320402A


Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 21 novembre 2003, Mme Mireille Cellier est nommée membre titulaire au Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour représenter la région Languedoc-Roussillon, en remplacement de M. Robert Ruas.